Décret exécutif n° 91-191
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-191 du 1er juin 1991 portant création du centre national des transmissions des douanes et fixant ses missions
Article 6
Le centre placé sous l'autorité du directeur général des douanes est dirigé par un chef de centre.
