Décret exécutif n° 91-190
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
