Décret exécutif n° 91-190
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions
Article 8
L'organisation et le fonctionnement du centre seront déterminés par arrêté du ministre chargé des finances.
