Décret exécutif n° 91-190
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-190 du 1er juin 1991 portant création du centre national des moyens logistiques de la direction générale des douanes et fixant ses missions
Article 3
Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur, spécialisé à compétence nationale.
