Décret exécutif n° 91-189 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-189 du 1er juin 1991 portant création du centre national de documentation, d'évaluation et d'expertise des douanes et fixant ses missions

Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 juin 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.