Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE IV — LES POSTES SUPERIEURS D'ENCADREMENT TECHNIQUE › Chapitre I — Les directeurs méthodologiques de fédération et de ligue « Filière jeunesse >>> › Section 2 — Conditions de mise à disposition

Article 98

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