Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre VII — L'inspecteur principal des sports › Section 2 — Conditions de nomination
Article 92
Les inspecteurs principaux des sports sont nommés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée en fonction du nombre de postes à | pourvoir par l'autorité ayant pouvoir de nomination après avis de la commission du personnel du corps des inspecteurs.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les inspecteurs des sports justifiant de six (6) années d'ancienneté en cette qualité.
