Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre VI — L'attaché communal des sports › Section 2 — Conditions de nomination
Article 89
Les attachés communaux des sports sont nommés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée en fonction du nombre de postes à pourvoir par l'autorité ayant pouvoir de nomination après avis de la commission du personnel du corps des techniciens supérieurs du sport.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les techniciens supérieurs du sport justifiant de cinq. (5) années d'ancienneté en cette qualité.
