Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre IV — L'instructeur des sports › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 85
Sont nommés à l'emploi supérieur d'instructeur des sports les techniciens supérieurs du sport nommés à l'emploi spécifique d'instructeur sportif.
