Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits et obligations
Article 7
Les personnels de direction et d'intendance sont astreints selon les nécessités de service à une disponibilité permanente dans les locaux des établissements où ils exerçent.
