Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre I — Le délégué local à la jeunesse › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 76

Sont nommés à l'emploi supérieur de délégué local à la jeunesse, les instructeurs de la jeunesse et des sports nommés à l'emploi spécifique de délégué de daïra à la jeunesse et aux sports.

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