Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre XII — Corps des adjoints des services économiques › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 72

Sont intégrés dans le grade d'adjoint des services économiques, les adjoints des services économiques titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.