Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre XI — Corps des sous-intendants › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 68

Sont intégrés dans le grade de sous-intendant, les sous-intendants titulaires et stagiaires.

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