Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre XI — Corps des sous-intendants › Section 1 — Définition des tâches
Article 66
Les sous-intendants assistent l'intendant dans la gestion matérielle et financière de l'établissement ou de l'organisme dont ils relèvent.
Ils peuvent suppléer l'intendant en cas d'empêchement ou d'absence.
