Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre X — Corps des intendants › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 64

Sont intégrés dans le grade d'intendant les intendants titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.