Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre VII — Corps des techniciens supérieurs du sport › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 52
Sont intégrés dans le grade de technicien supérieur du sport : les techniciens supérieurs du sport titulaires et stagiaires.
