Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d'application
Article 4
Les travailleurs visés à l'article précédent peuvent en outre, être placés en position de détachement auprès des associations d'activités de jeunes et des associations d'activités physiques et sportives, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
