TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre VI — Le corps des éducateurs sportifs › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 48
Sont intégrés dans le grade d'éducateur sportif: 1º) les éducateurs de la jeunesse option « Sport >>> titulaires et stagiaires. 2°) les moniteurs de la jeunesse et des sports titulaires exerçant effectivement à la date d'effet du présent décret dans les établissements, services et structures relevant du ministère chargé de la jeunesse après avoir suivi un stage de formation d'un (1) semestre organisé par le ministre de la jeunesse.