Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre IV — Corps des professeurs d'enseignement des techniques d'animation › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 40
Sont intégrés dans le grade des professeurs d'enseignement des techniques d'animation, les fonctionnaires titulaires d'une licence d'enseignement supérieur en fonction dans les instituts de formation de cadres relevant du ministère chargé de la jeunesse à la date d'effet du présent décret et assurant des tâches d'enseignement dans ces établissements.
Chapitre V Corps des inspecter esse Article. 41. - Le corps ecteurs de la jeunesse comprend un grade unique : le grade d'inspecteur de la jeunesse.
