TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d'application
Article 3
Les travailleurs régis par le présent statut sont en position d'activité au sein des services centraux de l'administration chargée de la jeunesse des services déconcentrés et décentralisés ainsi que des établissements publics administratifs en relevant.
Ils peuvent être en position d'activité dans d'autres administrations. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse de l'autorité chargée de la fonction publique et des ministres concernés, fixera la liste de ces corps et de ces administrations.