Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre II — Corps des éducateurs spécialisés de la jeunesse › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 32
Sont intégrés dans le corps des éducateurs spécialisés de la jeunesse les instructeurs de la jeunesse et des sports titulaires et stagiaires.
