Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIFFERENTS CORPS › Chapitre II — Corps des éducateurs spécialisés de la jeunesse

Article 29

Le corps des éducateurs spécialisés de la jeunesse comprend un grade unique :

- le grade d'éducateur spécialisé de la jeunesse.

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