Décret exécutif n° 91-187
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits et obligations
Article 12
Des distinctions honorifiques peuvent être décernées aux travailleurs méritants, relevant du ministère chargé de la jeunesse.
Les modalités d'application du présent article seront précisées par décret.
