Décret exécutif n° 91-187 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

TITRE IV — LES POSTES SUPERIEURS D'ENCADREMENT TECHNIQUE › Chapitre VI — L'entraineur de pratique de performance › Section 2 — Conditions de mise à disposition

Article 108

Peuvent être mis à disposition pour occuper les fonctions d'entraineur de pratique de performance, les conseillers du sport justifiant de trois

(03) années d'ancienneté en cette qualité.

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