Décret exécutif n° 91-186
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur
Article 3
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
