Décret exécutif n° 91-186
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur
Article 2
L'office est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est placé sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
