Décret exécutif n° 91-186
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur
TITRE III — REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 juin 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
