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Décret exécutif n° 91-186 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 16

L'organisation interne de l'office est approuvée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.