Décret exécutif n° 91-186
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
Le secrétariat du conseil est assuré à la diligence du directeur général de l'office.
