Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE III — DE REGIME DES ETUDES
Article 24
L'organisation de la scolarité et le contrôle du travail des stagiaires sont fixés par arrêté du ministre de la justice après avis du conseil pédagogique.
