Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE III — DE REGIME DES ETUDES
Article 22
La formation assurée par l'école comprend des cours, des conférences de méthodes, des travaux dirigés et des stages.
