Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du conseil pédagogique
Article 20
Le conseil pédagogique comprend, outre le directeur de l'école, président.
Le directeur des études, vice-président, Le directeur des stages, membre, Six (06) enseignants désignés par le directeur de l'école, membres.
