Décret exécutif n° 91-184 · ج.ر عدد 27 لسنة 1991 معدَّل

Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes

TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du conseil pédagogique

Article 19

Le conseil pédagogique de l'école a pour missions de donner son avis sur toutes questions ayant un caractère pédagogique et de formuler toutes propositions et suggestions sur les mêmes questions.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.