Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — De la direction
Article 17
Le directeur des études, le directeur des stages et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la justice.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
