Décret exécutif n° 91-184
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-184 du 1 juin 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'école Bationale des greffes
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — De la direction
Article 14
Le directeur des études est chargé sous l'autorité du directeur de l'école, d'entreprendre toutes actions tendant à la mise en oeuvre du programme arrêté dans les domaines de la formation et du perfectionnement des personnels des greffes.
