Décret exécutif n° 91-18
· ج.ر عدد 5 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-18 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'agriculture
Article 1er
Les crédits d'un montant de sept cent trente sept millions sept cent cinquante six mille dinars (737.756.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
