Article 3

Lorsque la construction ou l'aménagement est projeté sur terrain exposé à un risque naturel, tel qu'inondations, érosions, affaissement, éboulement, séisme, avalanche, le permis de construire ou de lôtir, peut être refusé ou n'être accordé, qu'à des conditions spéciales requises par les lois et règlements en vigueur.