CHAPITRE I — REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME › Section 4 — Aspect des constructions
Article 30
Le permis de construire peut être refusé si le maintien des espaces verts existants et présentant un intérêt certain, n'est pas assuré, ou si la réalisation du projet entraîne la destruction d'un trop grand nombre d'arbres.
Le permis de construire peut être accordé à la condition de la création et de l'aménagement d'espaces verts en rapport avec l'importance et la nature du projet.