Article 17

L'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sans stagnation. Le sol des cours doit posséder des pentes suffisamment réglées et des dispositifs nécessaires pour permettre l'évacuation rapide des eaux.

L'évacuation des eaux pluviales, des eaux résiduaires industrielles et eaux usées de toute nature provenant de lotissements industriels ou d'établissements industriels, peut être effectuée dans le réseau public d'assainissement, sous réserve d'un traitement approprié.

L'autorisation de lotissement industriel ou de construction d'établissements industriels peut être subordonnée à leur desserte par un réseau d'égoût devant recueillir les eaux résiduaires industrielles préalablement traitées et les conduisant soit au réseau public d'assainissement, si ce mode d'évacuation peut être autorisé compte tenu des prétraitements, soit à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel.