Article 16

Dans le cas de terrains à grande surface ou à faible densité de construction, il peut être accordé à titre exceptionnel des dérogations à l'obligation de réaliser : des installations collectives de distribution d'eau potable si le mode d'alimentation individuel apparaît comme nettement plus économique et à condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées. des installations collectives d'assainissement à condition que l'assainissement individuel ne présente aucun risque de pollution.

Ces dérogations ne peuvent être accordées qu'après avis conforme du service de l'Etat chargé de la santé au niveau de la wilaya.