Article 2

Les prix de vente plafonds du carburateur livré aux clients nationaux et utilisé sur les lignes intérieures, sont fixés comme suit :

Usage de l'aviation civile sous conditions AUTRES TARIFS VRAC d'emploi fixée à l'article 428 de l'ordonnance n° 76-104 portant code des UTILISATEURS DA/HECTOLITRE impôts indirects 1°) A partir du 1 janvier 1991 Tarifs installation Tarifs aérodromes 2°) A partir du 1 avril 1991 Tarifs installation Tarifs aérodromes 3°) A partir du 1 septembre 1991 Tarifs installation Tarifs aérodromes 158,77 161,32 165,00 167,55 216,45 219,00 222,68 225,23 297,08 299,63 303,31 305,86 Pour les livraisons effectuées en fûts, les prix plafonds ci-dessus sont majorés de : 0,61 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant 2,12 DA/HL pour les ventes en fûts appartenant aux clients, aux fournisseurs.