Décret exécutif n° 91-171
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-171 du 28 mai 1991 relatif à la commission de bourse
Article 3
La commission de bourse contribue, en ce qui la concerne, à l'établissement quotidien des cotes officielles destinées à être publiées.
