Décret exécutif n° 91-171
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-171 du 28 mai 1991 relatif à la commission de bourse
Article 12
Les séances du marché boursier ainsi que • les cotations des valeurs mobilières sont placées sous la surveillance de la commission de bourse.