Décret exécutif n° 91-171
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-171 du 28 mai 1991 relatif à la commission de bourse
Article 11
La commission contrôle le système d'interconnection boursière à travers un réseau | d'informations national et international.