Décret exécutif n° 91-169
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-169 du 28 mai 1991 portant organisation des transactions des valeurs mobilières
Article 26
Les modalités techniques de l'organisation de la cotation, la détermination des horaires d'ouverture et de clôture, les délais de liquidation des opérations au comptant ou à terme sont précisés par le règlement de la commission de bourse.