Décret exécutif n° 91-167
· ج.ر عدد 26 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-167 du 28 mai 1991 relatif à la protection et à l'utilisation des établissements d'éducation et de formation
Article 9
Les chefs d'établissements d'éducation et de formation veillent, en collaboration avec les services de la protection civile, à la mise en place des plans de prévention et d'organisation des interventions et secours en cas de catastrophe.
