Décret exécutif n° 91-160
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-160 du 18 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Article 7
L'article 103 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est complété in fine comme suit : << g) dans la branche « dessin >> : de la surveillance et de l'encadrement de groupes de personnel des bureaux de dessin, ainsi que de l'exécution des travaux de dessin complexes.
