Décret exécutif n° 91-160
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-160 du 18 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Article 17
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. i Fait à Alger, le 18 mai 1991.
Mouloud HAMROUCHE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ECONOMIE
