Décret exécutif n° 91-16 · ج.ر عدد 5 لسنة 1991
Décret éxécutif n° 91-16 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des l'économie

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.