Décret exécutif n° 91-158
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-158 du 18 mai 1991 modifiant et complétant le décret n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national des examens et concours
Article 2
L'article 5 du décret n° 89-94 du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme suit: << Art. 5. L'office est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général ».
